Intervention de Isabelle Debré

L’amendement n° 3, madame la rapporteure, chers collègues de la majorité sénatoriale, devrait vous séduire. En effet, le député Jean-Marc Ayrault a pris l’initiative de déposer l’année dernière une proposition de loi en ce sens. Cette dernière a été adoptée à l’Assemblée nationale ; vous nous demandez aujourd'hui de déposer une proposition de loi : que n’inscrivez-vous à l’ordre du jour, dans l’espace réservé au groupe socialiste-EELV, la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale ?

Votre collègue Michel Liebgott disait alors que, « entre la théorie et la pratique, on sait qu’il y a un gouffre ». Cette phrase serait-elle devenue la maxime de la politique de l’opposition ?

Par ailleurs, à l’occasion de l’examen de la loi Mallié sur le repos dominical, votre collègue Mme Le Texier avait déposé un amendement visant le même objet, que vous n’aviez pas alors, me semble-t-il, traité de « cavalier » : ce texte visait à insérer dans l’article L.1 du code du travail la consultation préalable des partenaires sociaux pour les propositions de loi.

Mme Le Texier déclarait alors, concernant le texte de 2009, qu’une « négociation nationale et interprofessionnelle s’imposait sur le thème du travail dominical ».

C’est pourquoi, suivant les souhaits de certains de vos collègues de gauche, nous proposons d’inscrire dès à présent dans le code du travail la formalisation de la consultation des partenaires sociaux, qu’il s’agisse d’un projet ou d’une proposition de loi. L’opportunité, mes chers collègues, vous en est donnée aujourd’hui !

Cela permettrait à la gauche de mieux respecter les partenaires sociaux qu’elle ne l’a fait sur ce texte... En effet, je voudrais souligner de nouveau que le protocole Larcher n’a pas été appliqué pour l’inscription de ce texte à l’ordre du jour.

En conférence des présidents, rappelant que ce protocole était expérimental, Mme David a demandé : « Ne peut-on pas faire évoluer cette expérimentation pour que les groupes ne soient pas dans l’impossibilité d’inscrire un texte à l’ordre du jour d’un espace qui leur est réservé ? ». Dont acte.

Devant une telle désinvolture et considérant que ce sujet revêt un caractère indispensable, le groupe UMP souhaite donner une assise parlementaire à ce protocole expérimental et votera cet amendement afin qu’en matière d’emploi, de travail et de formation professionnelle les partenaires sociaux soient saisis pour les propositions de loi, comme ils le sont pour les projets de loi, et dans les mêmes conditions.