Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Nous pensons que ce travail en équipe, soudant les représentants des salariés et des citoyens, permettra d’édifier des lois plus en accord avec le quotidien de chacun d’entre nous, respectant, même à la plus petite échelle, les besoins de chacun de nos concitoyens, mais aussi les nécessités de l’État, car les intérêts privés ne sauraient remplacer les prérogatives de la collectivité.

Notre volonté d’un dialogue social nourri traduit notre profond attachement aux valeurs démocratiques d’échange, d’écoute et de respect mutuel.

Je rappelle que, dès juillet 2009, la volonté d’étendre la concertation des partenaires sociaux aux propositions de loi avait été exprimée par le Premier ministre. En effet, M. François Fillon avait demandé aux présidents des deux assemblées de créer des protocoles expérimentaux permettant d’appliquer le mode opératoire prévu par la loi du 31 janvier 2007 aux textes d’origine parlementaire lorsque leur inscription à l’ordre du jour était envisagée. Aujourd’hui, ce sont ces deux protocoles que nous souhaitons remplacer par une disposition législative.

Ne nous y trompons pas, la proposition qui vous est faite aujourd’hui n’est pas une initiative de l’opposition.