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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 1er
Catherine Procaccia :Dans une société moderne, chacun a droit au libre choix de travailler ou non le dimanche.
Aujourd’hui, on se trouve dans une situation unique dans le droit français : l’exception prime la règle
