Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 1er

Photo de Marie-Thérèse BruguièreMarie-Thérèse Bruguière :

L’article 1er du texte est une déclaration de pur principe qui n’apporte aucune garantie supplémentaire à la définition d’un jour commun de repos, principe fondamental auquel, cela va sans dire, nous sommes tous très attachés.

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