Intervention de Pierre Charon

Quant aux jeunes, je ne leur dénie pas le droit à une vie de famille, mais le travail dominical ne pose véritablement problème que lorsqu’il y a des enfants. En tant que législateur, j’aurais donc souhaité qu’il soit réservé en priorité aux jeunes et aux étudiants.

Les mères élevant seules leurs enfants constituent l’autre catégorie à laquelle il a souvent été fait référence. Elles ont en effet plus de mal que les autres mères à faire garder leurs enfants, puisqu’elles ne disposent pas de l’appui d’un conjoint, mais elles ont souvent des fins de mois difficiles. Soulignons que, dans bien des cas, les enfants sont censés passer un week-end sur deux chez l’autre parent : dans cette hypothèse, le travail dominical est source non pas de déséquilibre familial, mais plutôt de revenus complémentaires. À mes yeux, ces aspects sont insuffisamment pris en compte.

Par ailleurs, le texte que nous examinons prévoit que les salariés conservent le bénéfice des rémunérations et des primes qu’ils percevaient antérieurement en cas de sanction prononcée à l’encontre de l’employeur. Cela signifie-t-il qu’un employeur condamné à fermer le dimanche devra continuer à rémunérer ses employés au même niveau que précédemment ? Qu’en est-il si des salariés n’ont été recrutés que pour travailler le dimanche ?

Le dispositif qui nous est présenté soulève donc de trop nombreuses questions. S’il s’agit bien de choisir un modèle de société, nous ne saurions l’adopter dans la précipitation. Nous devons trouver un modèle de société qui permette de concilier liberté de choix et protection de la famille et des salariés contre d’éventuels abus.

Pour ces raisons, je voterai contre cet article.