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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 2
Nadine Morano, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement de suppression de l’article 2, lequel vise à revenir sur l’équilibre issu de la loi du 10 août 2009.
Je m’inscris totalement en faux contre les propos de Mme le rapporteur : la loi Mallié a apporté des garanties aux salariés travaillant dans les PUCE, mais aussi en matière de dérogations individuelles.
