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Intervention de Annie David
Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 2, amendement 12
Annie David, rapporteure :Mme Escoffier ne pouvait être présente ce matin pour présenter l’amendement n° 12 rectifié, sur lequel la commission avait émis un avis favorable. Son adoption permettra d’alléger le texte, et c'est pourquoi nous le reprenons.
