Intervention de Alain Gournac

Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 2 bis nouveau

Ce n’est pas nous qui avons fait ce texte !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact