Intervention de Jean Desessard

Par conséquent, les choses bougent, sous l’effet notamment de l’alternance.

Je souligne par ailleurs que le scrutin public, tel qu’il est pratiqué au Sénat, n’est pas constitutionnel. En effet, la Constitution dispose qu’un parlementaire ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. Dès lors, le nombre des votants devrait être au plus le double de celui des présents… Peut-être faudra-t-il procéder à une réforme de notre règlement intérieur en ce sens.