Intervention de Catherine Procaccia

Je ne m’attarderai pas sur l’aberration de l'article initial concernant les zones touristiques. Grâce au travail en commission, vous l’avez modifié, mais il est regrettable que nos réflexions ne vous aient pas conduits à revenir sur d’autres de vos propositions.

J’en viens aux salariés et aux partenaires sociaux.

Là encore, la position de la gauche me surprend. En effet, la loi en vigueur prévoit que l’élaboration des garanties pour les salariés incombe aux partenaires sociaux ; en outre, elle contient une obligation de négocier. Cette conception du dialogue social et de la négociation de la part de mouvements qui se disent proches des salariés et des syndicats me laisse plutôt pantoise.

Le rapport du comité de suivi nous apprend que la plupart des accords d’entreprise conclus en matière de travail le dimanche ont « uniformisé » le régime des contreparties financières applicables aux salariés de l’entreprise, quels que soient le lieu d’implantation du magasin et le régime de dérogation : commune ou zone touristique, PUCE, dérogations préfectorales. Ainsi, dans la pratique, ce sont les solutions les plus favorables aux salariés qui ont été mises en place. Manifestement, les accords conclus sont satisfaisants.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous sommes fermement opposés à la proposition de loi, notamment à l’article 4.