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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 1er A
Yves Jégo, secrétaire d'État :
En réponse à la crise et à la suite des accords qui ont été signés en Guadeloupe et en Martinique – j’espère qu’ils le seront bientôt à la Réunion et en Guyane –, le Président de la République a souhaité que les entreprises ultramarines puissent accorder des augmentations de salaires sans avoir à acquitter les charges patronales et les cotisations salariales, hormis la CSG et la CRDS.
La formule retenue est celle du bonus exceptionnel, qui avait déjà été appliqué dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Le Gouvernement souhaite que le Sénat apporte son soutien à cette mesure de hausse des revenus, qui permettrait d’offrir une base solide aux accords salariaux.
