Intervention de Christiane Hummel

Avec cet article, on peut difficilement être plus directif et intransigeant. Il signifie : « Circulez, il n’y a rien à voir ! »

La proposition de loi initiale prévoyait même la disposition suivante : « Les établissements ayant bénéficié d’une dérogation préfectorale sur la base de [l’article L. 3132-25-1] en raison d’une habitude de consommation constatée alors que l’établissement méconnaissait la législation sur le repos dominical antérieurement à la loi du 10 août 2009, se voient retirer leurs dérogations. »

Pourtant, il n’a pas été noté d’accélération des demandes de classement depuis l’application de la loi Mallié. Il est étrange de constater que, dans votre texte, nous allons d’étonnement en étonnement.

Il me semblait que les sénateurs étaient les représentants des maires, des élus locaux. Or ce sont bien les maires – je pense à Plan de Campagne, qui est situé près de chez moi – qui ont demandé la création des PUCE.