Intervention de Annie David

Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 5

Photo de Annie DavidAnnie David, rapporteure :

Comme pour tous les amendements de suppression, l’avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion