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Intervention de Annie David
Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 6, amendements 5 2
Annie David, rapporteure :Je pensais que cet amendement n’avait plus d’objet en raison du rejet de l’amendement n° 5, qui visait à supprimer l’article 2.
Si l’article 6 était supprimé, nous nous retrouverions en présence de deux articles du code du travail contradictoires.
La commission a donc émis un avis défavorable.
