Intervention de Christiane Kammermann

Il s’agit d’un article de coordination avec les dispositions de l’article 4, qui revient sur les modalités de dérogation au repos dominical dans les communes et zones touristiques, issues de la loi du 10 août 2009.

Nous avons exprimé, lors du vote sur l’article 4, notre profond désaccord avec ce retour en arrière. En toute logique, nous sommes donc opposés à l’article 7, qui en est sa conséquence.

Je rappelle que le dispositif antérieur à la loi de 2009 s’était révélé, en pratique, complexe, difficilement compréhensible et source d’insécurité juridique. Avant 2009, les possibilités de dérogation étaient enfermées dans des conditions strictes, ne permettant pas de répondre aux réalités commerciales.

La France est la première destination touristique au monde, avec 60 millions de visiteurs par an. Quel magnifique atout pour notre économie ! Nos communes touristiques, nos stations thermales, nos espaces préservés, notre patrimoine culturel sont autant de joyaux qui font l’attrait de notre pays et son rayonnement à travers le monde.