Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Sur le fond, cette proposition de loi remet en cause la loi du 10 août 2009, laquelle avait pourtant une visée pragmatique et répondait aux besoins évidents de nombre de commerces, de communes et de consommateurs.

La loi Mallié ne remet pas du tout en cause le principe du repos dominical. Elle ne fait qu’en assouplir les modalités dans des zones strictement délimitées, les communes touristiques et les PUCE.

Le texte que vous nous proposez revient sur les assouplissements ainsi opérés pour les communes touristiques. C’est défendre une vision trop idéologique. Je regrette que le groupe communiste, qui est souvent beaucoup plus pragmatique, ait choisi de s’engager dans un tel débat.

À nos yeux, le Gouvernement n’est pas non plus exempt de tout reproche. Je tiens à reprendre à cet égard l’argumentaire qu’avait développé Hervé Maurey lors de la discussion générale.

Voici ce que notre collègue disait : « Je regrette, en revanche, que l’on n’ait pas progressé en matière d’harmonisation des contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche et sur le nécessaire respect du volontariat. Les dérogations au principe du repos dominical nécessitent en effet une harmonisation des contreparties.

« Au fil des années et des gouvernements, y compris de gauche, les dérogations se sont multipliées – plus de 180 – et les garanties également. De ce point de vue, la loi Mallié est encore venue diversifier les situations en prévoyant des dispositions différentes entre les salariés selon qu’ils travaillent dans un PUCE ou dans une commune touristique.

« J’avais, à l’époque, lors de la discussion, attiré l’attention du Gouvernement sur ce sujet et il s’était engagé à transmettre au Sénat les éléments relatifs aux différentes contreparties du travail dominical, à leur nature et à leur niveau dans un volet spécifique du bilan annuel de la commission nationale de la négociation collective.

« Si le bilan a bien été transmis au Parlement, monsieur le ministre, aucune des informations promises n’y figure. »

Madame la ministre, nous renouvelons donc aujourd'hui la demande que nous avions formulée auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

J’en viens maintenant à la situation spécifique de Paris, dont je suis l’élu, en rappelant, d’abord, qu’il s’agit du premier département touristique de France.

À Paris, nous avons besoin de la loi Mallié dans sa forme actuelle. Moi-même et les membres du groupe Centre et indépendants au Conseil de Paris venons de déposer, lundi dernier, un vœu pour que le maire de Paris qualifie de zone touristique le secteur des grands magasins du boulevard Haussmann. Il faut y expérimenter l’ouverture dominicale des commerces de détail, pour renforcer l’attractivité de la capitale face à la concurrence internationale, notamment celle de Londres.