Intervention de Ronan Kerdraon

Moi aussi je serai bref, car le temps presse.

Cette proposition de loi qui nous vient des rangs du groupe communiste tombe à pic. Deux ans après le vote de la loi Mallié, il était temps d’agir. Les premières évaluations disponibles l’ont montré, celle-ci comporte un certain nombre de lacunes. Il fallait donc tenter de les combler, et il n’est jamais trop tard pour bien faire.

En proposant ce genre de texte, la Haute Assemblée est donc dans son rôle. Comment une initiative visant à remédier à un certain nombre de défauts pourrait-elle être considérée comme incongrue ?

Pour rester dans le secteur du commerce et de l’artisanat, je citerai un autre exemple qui mériterait que l’on s’y intéresse de plus près. Il s’agit du statut de l’auto-entrepreneur : lui aussi a fait la preuve de ses limites et, dirais-je même, de sa parfaite illégitimité.