Intervention de Guy Fischer

Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 1er A

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er A.

TITRE IER

MESURES DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISES

CHAPITRE IER

Régime applicable aux zones franches d'activités

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