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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er
Éric Doligé, rapporteur :Cet amendement vise à préciser que les entreprises soumises aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles sont éligibles aux zones franches d’activités. Il nous semble que cela est déjà prévu dans le texte, mais nous souhaiterions entendre l’avis du Gouvernement avant de nous prononcer.
