Intervention de Yves Jégo

Le Gouvernement émet un avis défavorable parce que, contrairement à ce qui a été indiqué, les bénéfices agricoles sont éligibles.

S’agissant des bénéfices non commerciaux, le Gouvernement, soucieux de favoriser le développement des entreprises, vous propose de rendre éligibles à l’abattement les activités d’accompagnement des entreprises telles que les activités de comptabilité, de conseil aux entreprises, d’ingénierie ou d’études techniques à destination des entreprises. En revanche, il n’est pas envisagé de rendre éligible l’ensemble des activités non commerciales lorsqu’elles ne s’inscrivent pas dans cette logique de soutien aux entreprises.