Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Ce débat est particulièrement intéressant et, pour ma part, je pense comme notre collègue Richard Yung que l'avenir n'est pas rose... Je crains en effet que la détérioration des perspectives économiques ne se traduise par une entrée en récession au premier semestre 2012, ce qui rendra l'exercice budgétaire encore plus difficile. Les excédents des uns étant, comme on l'a entendu, les déficits des autres, c'est ainsi que les uns créent des fonds souverains lorsque les autres voient croître leurs dettes souveraines et qu'Al Jazeera acquiert les droits de retransmission de la ligue nationale de football, traduisant ainsi un profond changement, mondial, des équilibres économiques.

L'existence de déficits et d'excédents ne vaut pas seulement pour les comptes publics mais concerne aussi les échanges extérieurs : des pays comme les nôtres consomment davantage qu'ils ne produisent.

Pourtant le débat sur notre insuffisante compétitivité, la durée et le coût du travail, semble toujours difficile à ouvrir. Les bonnes intentions de tel ou tel, vis à vis par exemple de la TVA sociale, disparaissent mystérieusement lorsqu'il ou elle siège au banc des ministres, sous le poids des habitudes ou des conventions du politiquement correct.

En devenant ministre, on appréhende souvent les choses différemment... Je ne peux que le regretter. Est-ce parce que les réformes sont difficiles que l'on n'ose pas les faire ou, à l'inverse, est-ce parce que l'on n'ose pas les entreprendre qu'elles sont difficiles ?

Comme la rapporteure générale, j'estime que le débat sur la réserve de précaution est largement incantatoire, voire illusoire. Je pense en effet que les choses ne peuvent absolument pas s'arranger miraculeusement au cours de l'année et qu'il sera absolument nécessaire de diminuer les dépenses de fonctionnement, d'une façon générale, et d'intervention en particulier. Lors d'une conférence sur les finances publiques, le président de la République avait annoncé une réduction de 10 % de ces dépenses - soit 130 milliards d'euros. Cet objectif est très loin d'avoir été atteint, car il est extrêmement difficile à réaliser au vu de la nature même de ces dépenses.

Pourtant une telle démarche demeure plus que jamais indispensable et il me semble, madame la rapporteure générale, que c'est au Parlement qu'il reviendra de faire, avec toute la détermination nécessaire, l'exercice consistant à passer chacune de ces dépenses au gant de fer.

Bien que telle ne soit pas l'inclination naturelle du Sénat, j'estime qu'il faudra aussi reconsidérer le niveau des transferts de l'Etat aux collectivités territoriales, qui représentent 100 milliards d'euros sur 220 milliards de dépenses locales, ce qui n'est pas tenable. Il sera sans doute nécessaire d'aller beaucoup plus loin en matière de péréquation.

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