Intervention de Yves Jégo

L’amendement n° 162 vise à inclure, en Guyane, certains secteurs d’activité économique dans le dispositif des ZFA. La réponse que j’ai faite tout à l'heure à M. Gillot vaut aussi pour M. Patient. Toutefois, le secteur de la santé n’est pas éligible aux ZFA.

Les difficultés rencontrées outre-mer, notamment en Guyane, dans le domaine de la santé méritent sans doute d’être prises en compte dans le texte qui, présenté par Mme Bachelot-Narquin, est spécifiquement consacré à ce sujet et qui sera prochainement discuté au Sénat. Vous pourriez, monsieur Patient, saisir cette occasion pour plaider la cause que vous avez défendue en présentant votre amendement. Pour l’heure, je ne suis pas certain que les zones franches d’activités soient les plus à même de soutenir le secteur de la santé.

Concernant le petit commerce, je le confirme, sont éligibles aux ZFA les services fournis aux entreprises, tels la gestion comptable, le conditionnement, le nettoyage ou encore la maintenance. Il n’y a aucune ambiguïté sur ce point dans le texte qui vous est présenté. Il en est de même des services à la personne, du transport fluvial ou des groupements économiques d’entreprise.

Par ailleurs, vous le savez, un effort important est consenti pour l’ensemble du secteur touristique. Le Gouvernement est d’accord pour inclure les activités de loisirs, ce qui doit vous donner satisfaction, madame Michaux-Chevry.

En conséquence, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer l’amendement n° 26.