Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Programme de travail — Echange de vues

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Comme vous le savez, les comptes de la branche accidents du travail - maladies professionnelles pour 2010 n'ont pas été certifiés par la Cour des comptes. Je me suis également inquiété, lors du PLFSS, des conditions dans lesquelles ont été soldés les déficits cumulés de la branche. Il me paraîtrait donc intéressant que la Mecss se penche sur le financement de la branche AT-MP.

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