Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Plates-formes d'enchères communes et instance de surveillance des enchères — Examen du rapport et des textes de la commission
Joël Guerriau :Vous avez évoqué les recettes pour l'Etat attendues de la vente des quotas, mais qu'en est-il des dépenses occasionnées par la mise en place du système ? En quoi le choix d'une plate-forme commune est-il plus avantageux de ce point de vue ?
