Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous sommes saisis de cinq amendements, déposés par notre collègue Jacques Mézard, tendant à supprimer un à un les articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que, lors de notre réunion de la semaine passée, notre commission s'est prononcée en faveur d'une question préalable, sur proposition de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et de notre rapporteur, Mme Virginie Klès. Ces amendements de suppression ne seront donc examinés en séance que dans le cas où la question préalable déposée par notre commission ne serait pas adoptée.