J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine -5118/09-.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4329 et distribué.