Intervention de Guy Fischer

Réunion du 10 mars 2009 à 21h45
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine -5118/09-.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4329 et distribué.

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