Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :J'attire votre attention sur le fait que ces amendements ne seront examinés que dans l'hypothèse où la motion déposée par notre rapporteur au nom de la commission ne serait pas adoptée.
