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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 octobre 2011 : 1ère réunion
Répartition des contentieux — Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture
Hugues Portelli :Je n'ai pas voté en faveur de l'amendement du rapporteur, car j'estime que ce scrutin n'avait pas d'objet.
