Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je voterai en faveur de l'adoption de l'exception d'irrecevabilité, de la question préalable, de la motion de renvoi en commission et de l'amendement de suppression de l'article premier. Il existe à mes yeux un lien total entre la citoyenneté et la nationalité, ce lien devant se traduire par l'exercice plein et entier du droit de vote par tous ceux qui en disposent. Je considère également que la commune est une entité politique et qu'il ne saurait y avoir de différence entre les élections locales et les élections nationales.

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