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Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france — Examen des amendements au texte de la commission
Gaëtan Gorce :Je regrette que M. Hyest, au vu des éminentes fonctions qui ont été les siennes au sein de notre commission par le passé, ne juge pas opportun d'informer la commission de ses arguments. Cette attitude me semble traduire une méconnaissance de notre rôle.
