Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je salue la cohérence de la position de la rapporteure, mais je constate que cet amendement montre les difficultés au devant desquelles nous allons avec cette proposition de loi constitutionnelle qui instaure un droit de vote à deux vitesses et n'est pas sans rappeler le système électoral en vigueur en Algérie à l'époque coloniale. Vous voulez créer une citoyenneté résidentielle, mais elle ne s'appliquera pas à tous.

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