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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance — Echange de vues sur l'article 3
Christophe Béchu :J'aurais pu déposer un amendement sur ce texte car autant je suis favorable à ses articles 1er et 2, autant son article 3 sur les assistants maternels me pose problème.
