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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance — Echange de vues sur l'article 3
Alain Richard, rapporteur :Je le répète, l'article 3 vise à concilier deux droits également respectables : la liberté d'expression religieuse des professionnels de l'enfance et le libre choix des parents. Cette dernière liberté ne doit pas être négligée. Elle ne peut s'exercer que si les parents sont informés, préalablement à la signature du contrat de travail avec l'assistant maternel, que ce dernier entend manifester son appartenance religieuse dans le cadre de son activité.
Quant au risque de stigmatisation, je considère qu'il n'existe pas. L'article 3 protège également les parents de confession musulmane. N'ont-ils pas le droit de savoir si leur enfant va être gardé dans une ambiance religieuse, par exemple par une assistante maternelle chrétienne pratiquante ?
Je rappelle aussi que le texte adopté par la commission ne prévoit pas de retirer l'agrément à un assistant maternel qui ne respecterait pas le principe de neutralité religieuse.
Enfin, en réponse aux interrogations sur le sens à donner aux manifestations religieuses des assistants maternels, je considère que cette question pourrait se résoudre par le dialogue entre les assistants maternels et les parents.
