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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :La commission va maintenant examiner les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Suivant l'usage, nous commencerons par les amendements que le rapporteur vous propose de présenter au nom de la commission en séance publique.
