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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 49
Antoine Lefèvre, rapporteur :L'article 2 interdit de classer une arme postérieure à 1900 dans la liste des armes historiques et de collection, librement accessibles. Or, un arrêté de 1995 fournit une liste de 74 armes classées comme armes historiques et de collection : 17 d'entre elles sont postérieures à 1900. Ces armes pourraient donc basculer d'un régime libéral à un régime de déclaration, d'autorisation voire d'interdiction, ce qui constituerait un recul pour les collectionneurs.
L'amendement n° 49 donne une base légale à cette liste et permet donc de la maintenir. Cet amendement répond également aux souhaits exprimés par M. César, tant dans l'article 1er de sa proposition de loi, que dans son rapport remis au Premier ministre en novembre 2010.
L'amendement n° 49 est adopté.
L'article 2 interdit de classer un matériel de guerre postérieur à 1946 dans la liste des matériels historiques et de collection, librement accessibles.
L'amendement n° 50 ouvre la possibilité au ministère de la défense d'aller au-delà de ce millésime en renvoyant à l'établissement d'une liste. Cette dernière devra être mise à jour au fur et à mesure de l'obsolescence constatée de certains matériels, notamment ceux de transmission, les masques à gaz, voire les véhicules militaires. Ainsi, il semblerait que le Gouvernement envisage d'inscrire dans cette liste les matériels de transmission de la fin des années 1940 et des années 1950.
L'amendement n° 50 est adopté.
