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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 59
Antoine Lefèvre, rapporteur :L'amendement n° 59 est une précision : la catégorie A2 ne comprend que des matériels.
L'amendement n° 59 est adopté.
L'amendement n° 54 est une coordination avec l'amendement de M. Mirassou et plusieurs de ses collègues à l'article 1, sous réserve de son adoption. En effet, ce dernier amendement a pour effet d'interdire totalement à l'acquisition et à la détention les armes de catégorie A1, les autres armes devant être placées dans la catégorie B, celle des armes soumises à autorisation. Dès lors, il ne serait pas cohérent de maintenir un sous-régime d'autorisation au sein de la catégorie A1.
L'amendement n° 54 est adopté.
L'amendement n° 73 est une coordination.
L'amendement n° 73 est adopté.
Les amendements n° 60, n° 55 et n° 58 sont des amendements de précision rédactionnelle.
Les amendements n° 60, n° 55 et n° 58 sont adoptés.
L'amendement n° 56 remédie à un oubli de la proposition de loi. Il est en effet nécessaire qu'un décret puisse préciser dans quelles conditions plusieurs armes soumises à autorisation peuvent être détenues par un même individu. Il en est de même de la possibilité de détenir plus de 50 cartouches. A cette fin, le présent amendement reprend des dispositions figurant actuellement à l'article L. 2336-1 du code de la défense.
L'amendement n° 56 est adopté.
