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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 52
Antoine Lefèvre, rapporteur :L'amendement n° 52 tend à prévoir que les armes de catégorie D soumises à enregistrement doivent faire l'objet de cet enregistrement lors de leur cession de particulier à particulier.
L'amendement n° 52 est adopté.
L'amendement n° 53 est un amendement de précision rédactionnelle.
L'amendement n° 53 est adopté.
