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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 64
Antoine Lefèvre, rapporteur :L'amendement n° 64 est un amendement de précision rédactionnelle.
L'amendement n° 64 est adopté.
