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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je ne suis pas le premier signataire de l'amendement, mais il me semble que nous pouvons tout à fait accepter de le rectifier en ce sens.
