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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif
—
Examen des amendements au texte de la commission
source
Jean-Pierre Sueur, président
:
On entre vraiment dans l'infra-réglementaire !
Voir dans le contexte
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