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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11
Antoine Lefèvre, rapporteur :J'ai présenté un amendement qui répond largement à la préoccupation exprimée au travers de l'amendement n° 11, tout en préservant la sécurité publique, puisqu'il renvoie à une liste établie par le ministère de l'intérieur le soin de classer des armes postérieures à 1900 dans la liste des armes historiques et de collection.
Je propose donc une demande de retrait au bénéfice de mon amendement, sachant que je demanderai au Gouvernement de s'engager à compléter régulièrement cette liste, en étroite concertation avec les associations de collectionneurs.
