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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12
Antoine Lefèvre, rapporteur :L'amendement n° 12 a plusieurs objets. En premier lieu, il supprime la disposition selon laquelle les chargeurs des armes doivent, pour être considérés comme des pièces de collection, avoir été rendus inaptes au tir. Or, cette neutralisation est essentielle pour préserver la sécurité publique.
En second lieu, l'amendement précise que les « épaves d'armes », par exemple des armes retrouvées à l'occasion de travaux, doivent être considérées comme des armes de collection dès lors qu'en raison de leur état elles sont bien inaptes au tir.
Toutefois, il n'est pas certain que le banc d'épreuve de Saint-Etienne soit techniquement en mesure de s'assurer qu'une arme est une épave et qu'elle n'a donc pas besoin d'une opération effective de neutralisation. La sécurité publique impose donc de neutraliser ces « épaves d'armes ». Toutefois, on peut supposer que des consignes seront données au banc d'épreuve de St-Etienne pour qu'il n'apporte à ces armes que les modifications strictement nécessaires à leur neutralisation. Sur ce point, le Gouvernement pourra sans doute nous apporter quelques précisions de nature à rassurer notre collègue M. Gilles.
