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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 28
Antoine Lefèvre, rapporteur :La première partie de l'amendement n° 28 est satisfaite par l'amendement précédent.
La deuxième partie est identique à l'amendement n° 20, pour lequel la commission a donné un avis favorable.
