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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission
Antoine Lefèvre, rapporteur :Le présent amendement tend à supprimer la mention selon laquelle, non seulement l'acquisition mais aussi la détention des armes de catégorie C, soumises à déclaration, comprenant les armes de chasses, supposent l'établissement d'une déclaration par l'armurier ou le détenteur. Il est satisfait par l'amendement précédent du gouvernement.
