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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 40
Antoine Lefèvre, rapporteur :L'amendement n° 40 propose de réserver le dispositif des peines obligatoires relatives aux armes aux seuls vols avec violence et vols punis d'une peine criminelle (vols à main armée par exemple). Il est vrai que ce dispositif ne se justifie pas s'agissant des vols « simples » ou commis sans violence, qui ne dénotent pas nécessairement un comportement dangereux.
