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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission
Antoine Lefèvre, rapporteur :La première partie des deux amendements identiques n°23 et n°31 poursuit le même objectif que les amendements n°4 et n°8 de nos collègues M. Mirassou et M. Poniatowski, qui seront examinés dans un instant, dont le dispositif s'insère mieux dans l'article 32 de la proposition de loi et qui font l'objet de précisions apportées par un sous-amendement du Gouvernement. Sur ce point, je préfère que nous discutions des amendements n°4 et n°8.
Quant à la seconde partie de ces amendements, elle va peut-être trop loin, en autorisant en toutes circonstances le port et le transport de matériels de guerre neutralisés. S'agissant du seul cas des collectionneurs, la notion de « motif légitime » permettra de les prémunir contre des poursuites pénales dès lors que le port ou le transport est justifié par les besoins de la collection.
