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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 47
Antoine Lefèvre, rapporteur :Le Gouvernement a déposé un sous-amendement n° 47 qui apporte une réponse à cette difficulté.
