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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrôle des armes moderne simplifié et préventif — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous pourrions donc demander l'avis du Gouvernement sur cet amendement et donner un avis favorable au sous-amendement du Gouvernement n° 47.
