Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 décembre 2011 : 1ère réunion
Aides d'état aux services d'intérêt économique général sieg — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Le 16 novembre dernier, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution de M. Bernard Piras, relative aux nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG), sur laquelle nous avions un mois pour émettre un avis.
