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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 décembre 2011 : 1ère réunion
Aides d'état aux services d'intérêt économique général sieg — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Noëlle Lienemann, rapporteure :J'en viens au paquet Almunia proprement dit, qui compte 4 projets de textes.
Tout d'abord, ce paquet comporte une « communication » de la Commission destinée à clarifier certaines notions...
